• Garanties [ Téléchargez le document ]

• 25 ans sur bois de patio
• 60 ans sur revêtement
• 5 ans sur les teintures appliquées dans nos ateliers

1. Garantie limitée
   

   Groupe Lebel (ci-après : « Le Fabricant») garantit les revêtements, les moulures et le bois de patio Kisis et Dreamwood (ci-après : le(s) « Produit (s) ») auprès du consommateur d’origine des Produits (ci-après : « l’Acheteur »), lorsqu’ installés, manipulés, entreposés et traités conformément aux instructions d’installation, de manipulation et de maintenance publiées de temps à autre par Groupe Lebel, et ce, pour une période variant selon le produit à compter de la date d’achat des Produits apparaissant sur la facture des Produits, contre la pourriture et la décomposition qui affecteraient l’intégrité structurelle des Produits, à la condition que ceux-ci aient été exposés et utilisés dans des conditions normales

   
   
   
2. Responsabilités de l’Acheteur
   

   Chaque Acheteur de Produits est seul responsable, à l’exclusion de toute autre personne incluant Le Fabricant, pour déterminer l’efficacité, la sécurité ou la convenance des Produits pour toute utilisation ou application particulière (autres que revêtement, moulures et bois de patio).EXCLUSIONS : Le fabricant n’aura aucune responsabilité pour des défauts, des défectuosités ou des dommages aux Produits résultant de ce qui suit :

   ◦(a) Toute installation des Produits, faite de quelque manière, directement sur une dalle de béton, sur le sol, directement sur un autre bois de patio ou toute installation qui exclut toute possibilité d’aération au dessus, au dessous et sur les côtés des Produits;◦

   ◦(b)Absence d’espacement de 3/16 de pouces entre chaque morceau des Produits permettant un drainage, une ventilation et un nettoyage appropriés;

   ◦(c) Moisissure ou rouille, écoulement de sève ou d’un autre élément naturel du bois, flaques ou cercles d’eau, taches dues à la nourriture ou à des matières organiques provenant d’animaux ou des plantes, taches de peinture;

   ◦(d) Rétrécissement, contraction ou distorsion de la sous-structure supportant les Produits;

   ◦(e) Patios qui ne sont pas suffisamment ou adéquatement inclinés pour permettre le drainage des eaux;

   ◦(f) Application de produits de traitement de surface de patio;

   ◦(g) Taches provoquées par des clous ou des vis;

   ◦(h) Toute détérioration causée par l’usure normale;

   ◦(i) Toute manipulation ou tout entreposage non conforme par l’Acheteur ou une tierce partie, ainsi que tout abus ou négligence commis à l’égard des Produits;

    

   Si pour quelque raison que ce soit vous croyez que les Produits sont défectueux, ne les installez pas. Contactez votre détaillant immédiatement. Le fabricant ne sera aucunement responsable de quelque dommage ou réclamation que ce soit résultant de toute installation des Produits en apparence défectueux.

3. Recours et exclusion de recours 
   

   La responsabilité du Fabricant en vertu de la présente garantie est limitée et consiste seulement et exclusivement à couvrir le remplacement des Produits défectueux, sous réserve de toute exclusion mentionnée dans la présente garantie.

    

   Le Fabricant ne sera responsable en aucun cas de tout coût, réclamation ou dommage, de quelque nature que ce soit, contractuels ou extra-contractuels, relativement à de la main d’œuvre, de l’installation, de la réinstallation, de coûts de transport et de manutention, de taxes ou toute autre charge relative à des Produits défectueux. À l’exclusion du remplacement des Produits, l’Acheteur reconnaît qu’en achetant les Produits, Le Fabricant ne sera pas responsable de dommages-intérêts directs ou indirects ou de dommages-intérêts exemplaires ou de tout autre dommages-intérêts que ce soit, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, des dommages à la propriété ou des pertes de profit.

    

   Dans tout différend ou recours de l’Acheteur relativement aux Produits suivant la présente garantie, l’Acheteur convient et reconnaît qu’il aura le fardeau de prouver que les Produits ont été installés, entretenus et traités conformément aux instructions prescrites par Le Fabricant. Pour produire une réclamation en vertu de la présente garantie, l’Acheteur devra aviser Le Fabricant dans les 30 jours de la découverte d’une possible défectuosité des Produits, et ce, avant d’entreprendre tout type de réparation, transmettre au Fabricant une preuve d’achat des Produits, une photo des Produits  et une description écrite des défectuosités. Le Fabricant se réserve le droit de faire enquête sur toute réclamation produite par un Acheteur. Après examen et approbation d’une réclamation, Le Fabricant prendra les arrangements pour le remplacement des Produits, le cas échéant. Tout tel différend ou recours sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de droit commun pour la province du Québec, dans le district judiciaire de Roberval ou Rivière-du-Loup ou dans tout autre district compétent en cas d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

    

   La présente garantie ne peut être amendée ou modifiée à moins d’avoir un écrit à cet effet dûment signé par un représentant autorisé du Fabricant. Les détaillants ou toutes autres entités ou personnes ne sont pas autorisés par Le Fabricant à faire des déclarations ou des représentations relatives à l’égard des Produits, autrement qu’en conformité avec la présente garantie et les instructions d’installations publiées par Le Fabricant. Le Fabricant n’est aucunement lié ou responsable de telles déclarations ou représentations.

    

   La présente garantie s’applique seulement à l’égard de l’Acheteur d’origine ou du premier Acheteur des Produits. La présente garantie ne peut être transférée, cédée ou autrement aliénée en faveur de quiconque.

   
   
   EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE
   

   La présente garantie est exclusive et seule à s’appliquer à l’égard des produits, et ce à l’exclusion de toute autre garantie, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, à l’exception de toute garantie légale contenue dans toute  loi sur la protection du consommateur à la condition qu’une telle garantie légale peut être légalement exclue ou limitée par voie contractuelle.

    

   L’Acheteur est seul responsable de se renseigner sur ses droits et obligations relativement à la présente garantie. À l’exception de la présente garantie, aucune autre garantie expresse n’est fournie par Le Fabricant relativement aux Produits.

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